Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Présentation et acceptation
  3. Accès au site
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Formulaires et données collectées
  7. Cookies et traceurs
  8. Liens hypertextes
  9. Données personnelles (RGPD)
  10. Droit applicable
Article 1

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :

Informations Détails
Éditeur du site Jean Desir, exerçant sous le nom commercial Studio Sacha
Statut Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
SIREN 931 756 068
Adresse 26 rue de l'Île de Beauté, 77124 Crégy-lès-Meaux, France
Email jean.desir@point-de-bascule.com
Téléphone 06 51 17 67 95
Directeur de la publication Jean Desir
Hébergeur Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA, vercel.com
URL du site https://studio.point-de-bascule.com
TVA Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Article 2

Présentation du site et acceptation des CGU

Le site https://studio.point-de-bascule.com (ci-après « le Site ») est le site de présentation et de promotion des services de Studio Sacha, spécialisé dans la création de sites vitrines pour indépendants et TPE.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

Studio Sacha se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 3

Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès à internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Studio Sacha fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne, ou pour toute autre raison technique ou non technique.

Studio Sacha se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès au Site, ou à certaines de ses pages, à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, et notamment :

Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (design, maquettes, textes, typographies, images, photos, logos, icônes, code source, animations, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et appartient à Jean Desir / Studio Sacha ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Studio Sacha, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les démos de sites présentés en portfolio sont des créations fictives réalisées par Studio Sacha à des fins de démonstration. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

Les polices de caractères et les photographies utilisées sur le Site et dans les démos restent la propriété de leurs auteurs. Elles sont hébergées sur le Site et utilisées dans le respect de leurs licences.

Toute demande d'utilisation d'un élément du Site doit être adressée par email à jean.desir@point-de-bascule.com.
Article 5

Responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Studio Sacha s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou adéquation à une situation particulière.

Studio Sacha ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de Studio Sacha est limitée aux seuls dommages directs et dans la limite de ce que permet le droit français applicable.

Article 6

Formulaires et données collectées

Le Site propose deux formulaires : un formulaire de contact et un formulaire de brief, qui permettent d'envoyer une demande d'information ou de devis à Studio Sacha.

Les données collectées via ce formulaire sont :

À l'envoi, ces données passent par le service Formspree (formspree.io), qui les reçoit et les transmet par email à Studio Sacha. Elles servent uniquement à répondre à la demande de l'utilisateur et ne sont pas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

Le traitement de ces données est décrit à l'article 9.

Article 7

Cookies et traceurs

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Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le Site lui-même. Leur affichage n'envoie aucune requête à un service tiers.

Si un outil de mesure d'audience était ajouté, les présentes CGU seraient mises à jour avant sa mise en service, et le consentement de l'utilisateur serait demandé au préalable lorsque la réglementation l'exige.

Article 8

Liens hypertextes

Liens sortants : Le Site contient des liens vers des services tiers, notamment Calendly (prise de rendez-vous), Stripe (paiement des forfaits de maintenance) et Instagram. Ces services ne sont pas intégrés au Site : rien n'est chargé depuis leurs serveurs tant que l'utilisateur ne clique pas sur le lien. Une fois sur leur site, ce sont leurs propres conditions et leur politique de confidentialité qui s'appliquent. Studio Sacha n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Liens entrants : Toute création d'un lien vers le Site depuis un site tiers est autorisée sous réserve :

Studio Sacha se réserve le droit de demander la suppression d'un lien entrant qui lui paraîtrait inapproprié.

Article 9

Données personnelles (RGPD)

Studio Sacha traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement : Jean Desir, Studio Sacha · jean.desir@point-de-bascule.com

Données traitées :

Bases légales des traitements :

Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Droits des personnes : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants qu'il peut exercer par email à jean.desir@point-de-bascule.com :

En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.

Transferts hors UE : Vercel, Formspree, Calendly et Stripe sont des sociétés établies aux États-Unis : les données qu'ils traitent peuvent y être transférées. Les garanties qu'ils appliquent à ces transferts sont décrites dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 10

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire, les autres clauses restent pleinement en vigueur.